Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 105 Versions de la disposition

2012-09-01

105. Un incinérateur ne doit pas émettre dans l’atmosphère du mercure au-delà des valeurs limites suivantes:

1°  40 µg/m3R dans le cas de déchets biomédicaux incinérés dans une installation d’une capacité nominale d’alimentation inférieure à 1 tonne par heure;

2°  50 µg/m3R dans le cas de matières dangereuses résiduelles;

3°  20 µg/m3R dans les cas autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2.

Le présent article s’applique aux incinérateurs existants à compter du 30 juin 2012.

D. 501-2011, a. 105.